Attributions des marchés

Dans le cadre des procédures d'appels d'offres, suite à la réception des plis, le Sydeme réunit la Commission d'Appel d'Offres qui examine l'ensemble des candidatures et offres recevables. La Commission choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions du Règlement de la Consultation. Lorsqu'une offre n'a été remise ou lorsqu'il n'a été proposé que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'appel d'offres est déclaré sans suite ou infructueux. Après attribution, le Sydeme avise par écrit les candidats non retenus et après transmission au représentant de l'Etat des pièces nécessaires à l'exercice de son contrôle, notifie le marché à l'attributaire.